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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 42
Versions de la disposition

Texte intégral
42.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 42; 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
42.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 113 $ l’heure.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 42.
42.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 113 $ l’heure.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 42.
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